Balises du gouvernement sur les contrats en santé : vers des approvisionnements fondés sur la valeur

27 septembre 2019

MONTRÉAL, le 27 sept. 2019 /CNW Telbec/ – Medtech Canada, l’association canadienne des technologies médicales, souligne la publication des Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé par le Secrétariat du Conseil du trésor du Québec. Donnant suite aux travaux réalisés par le groupe Passeport Entreprises – santé, auquel Medtech Canada a participé, ce document identifie un ensemble de bonnes pratiques en matière d’octroi de contrats pour le réseau québécois de la santé et des services sociaux.

« Cette publication est la première reconnaissance explicite, par le gouvernement du Québec, de la pertinence des notions de valeur et d’innovation dans les approvisionnements. Il s’agit ni plus ni moins que des principes de base pour mieux acheter et mieux intégrer l’innovation en santé, en accord avec la Stratégie québécoise des sciences de la vie. Afin que ce guide de bonnes pratiques ne demeure pas un vœu pieux, il faut maintenant entreprendre des travaux sérieux afin de traduire ces recommandations dans un nouveau règlement sur les approvisionnements en matière de santé qui ajoutera un mode d’adjudication fondé sur la valeur, définie comme le ratio coût/résultats, et investir les efforts nécessaires pour habiliter les responsables des approvisionnements à en tirer parti », déclare M. Benoît Larose, vice-président de Medtech Canada pour le Québec.

Selon le document, l’approvisionnement fondé sur la valeur se définirait comme « un processus d’acquisition dans lequel non seulement le prix est pris en compte, mais aussi tous les coûts (ou les évitements de coûts) associés à cette même acquisition. Par exemple, le coût de la main-d’œuvre, de l’entretien, le taux d’efficacité, les processus utilisés, la disposition en matière de développement durable, etc. ».

Parmi les autres thématiques abordées par le document, notons :

  • L’évaluation préalable des besoins;
  • Le niveau de performance attendu;
  • Les éléments de qualité;
  • Le développement durable;
  • Le partage des risques.

Les Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé sont disponibles à cette adresse :
https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/marches_publics/Balises_sante.pdf

« La publication des balises du gouvernement du Québec sur les contrats en santé est une étape importante de l’amélioration des pratiques d’approvisionnement en santé dans l’ensemble du Canada. Nous sommes heureux de contribuer, par notre expérience et notre approche de collaboration, à l’atteinte des plus hauts standards de qualité, d’efficience et de performance dans les soins et les services reçus par la population », conclut M. Brian Lewis, président de Medtech Canada.

Medtech Canada est l’association nationale qui représente l’industrie canadienne des technologies médicales. Au Québec, elle compte plus de 320 entreprises d’équipements, de dispositifs et de services utilisés dans le diagnostic et le traitement des maladies et des problèmes de santé. Le secteur des technologies médicales représente près de 12 000 emplois au Québec.

SOURCE Medtech Canada

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