Des solutions pour réduire les délais de remboursement au Canada

6 février 2019

L’industrie et les gouvernements ont un objectif commun en ce qui concerne l’approvisionnement de nouveaux médicaments : faire en sorte que les Canadiens puissent avoir accès aux traitements novateurs dont ils ont besoin en temps opportun. Cependant, une nouvelle analyse met en évidence un problème grandissant lié à notre réglementation, qui désavantage les Canadiens couverts par les régimes publics d’assurance-médicaments par rapport à d’autres pays.

Selon l’analyse, entre 2011 et 2016, les juridictions canadiennes n’ont couvert que 39 % des nouveaux médicaments rendus disponibles pour les bénéficiaires des régimes publics d’assurance-médicaments à l’échelle du pays, alors que 95 % des nouveaux médicaments ont été couverts dans la médiane de 20 pays comparables de l’OCDE. De plus, le délai entre l’autorisation d’un nouveau médicament au Canada et celui d’un régime public d’assurance-médicaments était près de deux fois plus long que celui de la médiane de 20 pays comparables de l’OCDE, à 534 jours, comparativement à 313 jours.

Pourquoi le Canada prend-il tant de temps à couvrir les médicaments au Canada par rapport à d’autres pays? C’est à cause de la qualité successive du processus canadien d’évaluation et de remboursement public des médicaments dans les régimes publics. En règle générale, une fois que Santé Canada a approuvé le produit, les différentes agences procèdent à leurs examens respectifs un après l’autre, plutôt que procéder à leurs évaluations simultanément ou avant que l’autorisation de mise sur le marché soit émise, comme il y a lieu dans de nombreux autres pays de l’OCDE.

Puisque les décisions des multiples régimes publics d’assurance-médicaments ne sont prises qu’une fois toutes les étapes successives terminées, les patients subissent un retard considérable et une qualité d’accès compromise aux médicaments.1 Bien que le temps consacré aux évaluations des technologies de la santé ainsi qu’aux délais de décisions par certains régimes publics d’assurance-médicaments ait diminué (dans certaines provinces), les durées de négociations avec l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) est presque augmentée de trois fois2.

Ces délais majeurs entraînent des conséquences importantes pour les patients canadiens qui sont en attente des derniers traitements qui pourraient leur sauver la vie ou améliorer considérablement leur qualité de vie. Alors que l’attention de nos  politiciens est focalisée uniquement sur le prix des médicaments, les temps d’attente aux médicaments, eux, ne font que s’allonger.

Pour réduire ces temps d’attente, le Canada doit adopter une vision globale et mettre à profit les forces de chaque étape respective afin de réduire les inefficiences du système. En simplifiant les processus de remboursement publics grâce à des possibilités d’examen menés en parallèle et en établissant des normes de performance, nous pouvons faire en sorte que les durées d’examens deviennent plus prévisibles tout au long du processus d’évaluation des médicaments. Nous devons également élargir notre vision par rapport aux méthodes d’estimation de la valeur d’un médicament, qui prend compte non seulement du patient, mais également des systèmes de santé dans leur ensemble et leur viabilité à long terme.

La bonne nouvelle est que le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité d’une réglementation plus intelligente. Dans son Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement s’est engagé à moderniser le système de réglementation du Canada afin de le rendre plus efficace, plus souple et moins contraignant, tout en protégeant la santé des Canadiens.

L’autre bonne nouvelle est que l’APP s’est récemment engagée à réduire les durées de ses négociations à 6 mois (26 semaines), par rapport à leur 12 mois actuels.3 C’est un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup à faire.

Notre industrie est déterminée à collaborer avec nos partenaires du gouvernement pour élaborer des réglementations et politiques de remboursement pharmaceutiques souples, prévisibles et efficaces, tout en favorisant la sécurité des canadiens. Travaillons ensemble pour réduire les délais et améliorer l’accès aux nouveaux médicaments pour les patients canadiens.

Sarah Lussier-Hoskyn est l’analyste supérieure chez Médicaments novateurs Canada.


  1. Sam Salek, Sarah L. Hoskyn, Jeffrey R. Johns, Nicola Allen et Chander Sehgal. Pan-Canadian Pharmaceutical Alliance (pCPA) : Timelines Analysis and Policy Implications. Frontiers in Pharmacology. Accepté le 31 décembre 2018.
  2. Médicaments novateurs Canada. Le processus d’évaluation et de remboursement des médicaments dans les régimes publics au Canada est successif et chaque étape allonge les délais. Juin 2018.
  3. Morse Consulting Inc.

http://innovativemedicines.ca/fr/des-solutions-pour-reduire-les-delais-de-remboursement-au-canada/

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