Le Conseil consultatif a publié son rapport provisoire sur l’approche à adopter pour la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments

26 avril 2019

Cet enjeu et d’autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 26 avril 2019  – Morneau Shepell a publié le numéro d’avril 2019 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

  • Le Conseil consultatif a publié son rapport provisoire sur le régime national d’assurance-médicaments – Le 6 mars 2019, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance‑médicaments a publié un rapport provisoire dans lequel sont décrits les grands défis liés aux médicaments sur ordonnance, les principes fondamentaux qui doivent étayer l’approche choisie pour la mise en œuvre de ce régime national et des recommandations initiales. Dans ce rapport, le Conseil consultatif recommande la création d’un organisme indépendant responsable de la gestion et de l’encadrement du régime national d’assurance-médicaments, l’établissement au niveau national d’une liste de médicaments assurés et l’investissement de ressources dans des systèmes de technologie de l’information liés aux médicaments afin de s’assurer d’atteindre les objectifs relatifs au régime national d’assurance-médicaments.
  • Le gouvernement ontarien a modifié la couverture des médicaments au titre de l’Assurance-santé Plus pour les enfants et les jeunes – Des modifications au Programme de médicaments de l’Ontario pour les enfants et les jeunes de 24 ans et moins qui avaient été annoncées par le gouvernement ontarien en janvier 2019 sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. Conformément à ces changements, les enfants et les jeunes de 24 ans et moins couverts par un régime privé ne sont plus admissibles à l’Assurance-santé Plus, tandis que ceux qui ne bénéficient pas d’un régime privé demeurent admissibles et continuent d’être automatiquement couverts par cette assurance qui leur donne accès gratuitement à plus de 4 400 médicaments sur ordonnance.
  • Les résultats de l’Enquête sur la rémunération globale au Québec ont été publiés – Le 7 février 2019, l’Institut de la statistique du Québec (organisme gouvernemental québécois qui est responsable de la diffusion d’information statistique) a publié les résultats de l’Enquête sur la rémunération globale au Québec – Collecte 2017, laquelle portait notamment sur les régimes de retraite et d’épargne offerts aux employés. L’étude montre que 83,1 % des entreprises sondées parrainent au moins un régime de retraite ou d’épargne et que 91,9 % des employés permanents à temps plein de ces entreprises ont accès à l’un de ces régimes. Elle comprend également une analyse comparative des coûts liés au maintien des régimes de retraite dans le secteur public et le secteur privé, dans les milieux de travail syndiqués et non syndiqués, ainsi qu’entre les régimes à prestations déterminées et ceux à cotisations déterminées.
  • La Nouvelle‑Écosse a présenté le projet de loi 109 – Le 12 mars 2019, le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse a présenté le projet de loi 109, qui vise à permettre la souscription de rentes avec rachat des engagements et qui comprend plusieurs mesures destinées à réduire la volatilité de la capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées. Bien que le projet de loi 109 ne touche en rien l’obligation de capitaliser entièrement le déficit de solvabilité, il permet l’établissement de comptes de réserve pour détenir les versements destinés à amortir un déficit de solvabilité ou d’autres cotisations prescrites ainsi que l’utilisation de lettres de crédit pour financer les cotisations d’équilibre nécessaires afin de combler un déficit de solvabilité jusqu’à concurrence de 15 % de ce dernier. Il prévoit également une décharge complète de responsabilité en ce qui concerne le versement de prestations de retraite lors de l’achat de rentes au titre d’un régime de retraite.
  • La CSFO a publié une FAQ sur la réforme du cadre de capitalisation applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées – Le 8 mars 2019, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié une foire aux questions (FAQ) qui résume les principaux points des nouvelles règles de capitalisation pour les régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique enregistrés en Ontario, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er mai 2018. Il y est question des nouvelles catégories de placements à utiliser pour la description de la répartition cible de l’actif du régime dans l’énoncé des politiques et des procédures de placement, des règles de calcul de la provision pour écarts défavorables et d’autres exigences touchant les modifications apportées au texte du régime.
  • Publication par la CSFO d’une nouvelle FAQ sur les exigences relatives à l’acquittement des obligations lors de l’achat de rentes – Le 8 mars 2019, la CSFO a publié une FAQ qui résume les principaux points concernant l’acquittement des obligations à l’égard d’un ancien participant ou d’un retraité d’un régime de retraite à prestations déterminées pour qui une rente a été souscrite. La Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario permet l’achat de rentes pour remplacer les rentes à prestations déterminées d’anciens participants et de participants retraités.
  • Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 mars 2019 – Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite au cours des trois premiers mois de 2019 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2018. Un tableau fait état de l’incidence des rendements antérieurs sur l’actif de la caisse et des changements du taux d’intérêt sur le passif de solvabilité d’un régime de retraite de durée moyenne.
  • Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 mars 2019 – Morneau Shepell fait état de l’évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l’année, la dépense a augmenté de 17 % (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d’actualisation, et ce, malgré les bons rendements de l’actif (par rapport au taux d’actualisation).

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est le principal fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrative du mieux-être grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients tout ce dont ils ont besoin pour favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l’aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l’administration des régimes de retraite et d’assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite et d’assurance collective et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte presque 5 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX: MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Renseignements: Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392‑7862, media@morneaushepell.com

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