Le gouvernement du Canada agit pour protéger la recherche et la propriété intellectuelle au Canada

12 juillet 2021

Les nouvelles Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche aideront à protéger les travaux de science et de recherche menés au Canada

OTTAWA, ON, le 12 juill. 2021 /CNW/ – Les chercheurs canadiens sont des chefs de file de renommée mondiale, et leurs découvertes scientifiques ont contribué à résoudre certains des plus grands défis de la planète. La recherche de calibre mondial dépend bien souvent des partenariats nationaux et internationaux qui sont conclus entre les chercheurs, les entreprises et les établissements de recherche. Le gouvernement du Canada veut conserver une approche marquée par l’ouverture et la collaboration à l’égard des sciences et de la découverte, mais veut aussi prendre des mesures pour protéger la recherche et la propriété intellectuelle canadiennes contre l’interférence étrangère, l’espionnage et le vol.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, et la ministre de la Santé, l’honorable Patty Hajdu, ont publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du Canada. Ces nouvelles lignes directrices ont été élaborées en collaboration avec le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités. Elles intègrent les questions de sécurité nationale dans le processus d’établissement, d’évaluation et de financement des partenariats de recherche.

Les lignes directrices entrent en vigueur immédiatement et leur application est désormais une exigence pour toute demande de financement fédéral soumise au titre du programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour un partenariat de recherche auquel participe des organismes du secteur privé. Les organismes à but non lucratif étrangers et les organisations gouvernementales sont déjà des partenaires inadmissibles au titre de ce programme. Les demandeurs devront remplir une demande d’évaluation du risque et soumettre celle-ci en même temps qu’ils soumettent leur demande de subvention au CRSNG. L’évaluation du risque et les mesures d’atténuation prévues devront être soumises au CRSNG pour que le Conseil les évalue au cas par cas en consultation avec les organismes et les ministères responsables de la sécurité nationale.

Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec le CRSNG et le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, ainsi qu’avec les chercheurs, les établissements de recherche et les autres parties prenantes, à l’évaluation de l’application des lignes directrices au programme de subventions Alliance. Le gouvernement entend appliquer à court terme les lignes directrices à tous les conseils subventionnaires et à la Fondation canadienne pour l’innovation.

Les chercheurs canadiens – incluant ceux du gouvernement, des milieux universitaires et du secteur privé – doivent être plus vigilants que jamais pour protéger la sécurité de leurs travaux de recherche et de leur propriété intellectuelle. Les chercheurs pourront maintenant consulter les nouvelles lignes directrices, en plus du portail Protégez votre recherche, pour trouver de l’information sur ce qu’ils peuvent faire pour réduire les risques envers la sécurité de leurs recherches. Les chercheurs, les organismes de recherche et le gouvernement ont tous un rôle à jouer pour protéger les recherches, les connaissances et la propriété intellectuelle canadiennes tout en continuant de faire progresser les travaux de pointe nécessaires pour que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de recherche et d’innovation.

Citations

« Les chercheurs canadiens sont à l’avant-garde des sciences, de la recherche et de l’innovation, et nous devons protéger leurs avancées de calibre mondial. Dans le cadre de ces nouvelles lignes directrices, nous exigeons maintenant qu’une évaluation du risque accompagne toute demande de financement pour un projet de recherche. Ces nouvelles lignes directrices vont aider à protéger les recherches, les connaissances et la propriété intellectuelle canadiennes. Nous ne voulons prendre aucun risque avec la sécurité nationale et économique du Canada. Les projets jugés à risque ou ceux pour lesquels les risques ne peuvent être atténués ne seront pas financés. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« Le gouvernement du Canada est résolu à protéger le milieu canadien de la recherche de calibre mondial contre l’ingérence étrangère et l’espionnage. Ces menaces sont complexes. Nos citoyens sont ciblés, nos modes de vie compromis, et notre prospérité économique entachée. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec le milieu canadien de la recherche afin de nous assurer d’avoir en place les outils nécessaires pour atténuer les risques et les menaces. »
– Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair

« Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche en santé. Les données, les connaissances et les technologies qui résultent des travaux du personnel de recherche aux universités et aux hôpitaux de tout le pays sont importantes. Elles contribuent à protéger les Canadiens et leur permettent de jouir d’une vie meilleure. Avec ces lignes directrices, les travaux de recherche menés au Canada seront mieux protégés et sécurisés. Ces lignes directrices fournissent aussi une orientation sur le partage sécuritaire de l’information de recherche pour faire avancer les découvertes scientifiques. »
– La ministre de la Santé, l’honorable Patty Hajdu

Les faits en bref

  • Les conseils subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada) et la Fondation canadienne pour l’innovation administrent les subventions de recherche en s’appuyant sur un processus indépendant d’examen par les pairs.
  • Science en sécurité, qui a été lancé en 2016, organise des séances et des ateliers pour sensibiliser les milieux scientifiques et universitaires du Canada aux risques de prolifération chimique, biologique, radiologique et nucléaire; au potentiel de prolifération des technologies à double usage; à la cybersécurité et aux pratiques exemplaires en matière de vigilance liées à la recherche.
  • Un groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités a été mis sur pied en 2018 et on lui a confié le mandat de cerner, de partager et de promouvoir des pratiques exemplaires afin de réduire les risques envers la sécurité tout en protégeant les données de recherche et la propriété intellectuelle canadiennes.
  • Le portail Protégez votre recherche, qui a été lancé en septembre 2020, fournit au milieu canadien de la recherche de l’information sur la façon de protéger leurs recherches et leurs innovations.
  • En septembre 2020, le gouvernement a publié un énoncé de politique sur la sécurité de la recherche et la COVID-19 pour inviter les organisations, et en particulier celles qui travaillent à la recherche en lien avec la COVID-19, à rester vigilantes et à prendre des précautions qui s’imposent pour se prémunir contre les menaces potentielles envers la sécurité de la recherche.
  • En mars 2021, le gouvernement a publié un autre énoncé, l’Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche – Printemps 2021, pour inviter les membres du milieu de la recherche à prendre des précautions supplémentaires pour assurer la sécurité de leurs travaux de recherche, de leur propriété intellectuelle et de leur savoir; et pour demander au groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités d’élaborer des lignes directrices spécifiques en matière de risque afin d’intégrer les questions de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des partenariats de recherche.
  • Le gouvernement du Canada a investi plus de 13 milliards de dollars depuis 2016 en science et en recherche.

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