L’industrie pharmaceutique « commence à avoir très peur » de la réforme d’Ottawa

9 février 2019

Le combat que mène l’industrie pharmaceutique contre le plan de réduction du prix des médicaments sur ordonnance du gouvernement fédéral a connu une semaine chargée. On a d’abord appris l’existence d’une offre de l’industrie de geler le prix des médicaments, puis de la tenue de réunions en coulisse entre Ottawa et le puissant lobby pharmaceutique américain. Tout ça alors que le crescendo de la rhétorique de l’industrie s’est accentué.

Selon un texte de Kelly Crowe de CBC News

« Cette démonstration de force a eu lieu parce que les sociétés pharmaceutiques commencent à avoir très peur », explique Marc-André Gagnon, chercheur en économie politique du secteur pharmaceutique à l’Université Carleton, à Ottawa.

Annoncée en mai 2017, la politique d’Ottawa s’intitule « Protéger les Canadiens des prix excessifs des médicaments » (Nouvelle fenêtre). Il s’agit d’une refonte en profondeur de la réglementation du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

Ces nouvelles règles devaient entrer en vigueur le mois dernier, mais ce n’est toujours pas le cas. Santé Canada refuse d’expliquer la raison de ce retard. Certains observateurs soupçonnent toutefois que c’est à cause de la campagne menée par l’industrie pharmaceutique, dont la Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA).

Les changements prévus incluent notamment un plan qui retirerait les États-Unis de la liste des pays que le Canada utilise pour évaluer si le prix d’un médicament d’ordonnance est excessif. Les États-Unis affichent les prix les plus élevés au monde pour les médicaments sur ordonnance, alors que le Canada se classe au deuxième rang.

Des documents du gouvernement canadien et de l’industrie révèlent que le lobby américain s’intéresse vivement à la politique canadienne en matière de médicaments.

Importante pression de l’industrie

L'ambassadeur canadien aux États-Unis, David MacNaughton. L’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton. Photo : La Presse canadienne

En mars dernier, le président de la PhRMA a demandé à rencontrer l’ambassadeur du Canada à Washington, David MacNaughton, pour discuter précisément de la réforme du prix des médicaments, indiquent des courriels obtenus grâce à une demande d’accès à l’information.

L’ambassadeur avait déjà rencontré deux géants pharmaceutiques, Pfizer et Johnson & Johnson, révèlent d’autres documents obtenus grâce à la même demande.

Avant la réunion avec la PhRMA, les conseillers de M. MacNaughton l’ont intimé à se préparer à faire face aux « vives préoccupations [du lobby] concernant les réformes proposées par le Canada ».

« Nous ne discutons pas de réunions privées, mais la PhRMA rencontre et consulte régulièrement divers intervenants pour discuter de politiques publiques », indique Megan Van Etten, porte-parole de la PhRMA, dans un courriel à CBC News.

En avril dernier, la PhRMA a exercé encore davantage de pression en demandant que le Canada soit placé sur la « liste de surveillance prioritaire » du Bureau du représentant américain au commerce (USTR).

« L’une des principales priorités commerciales de l’administration est d’utiliser toutes les sources possibles d’influence pour encourager les autres pays à ouvrir leurs marchés aux exportations américaines de biens et de services », peut-on lire dans le document de l’USTR qui évoque cette liste.

L’USTR déclare aujourd’hui que « les États-Unis s’inquiètent sérieusement de l’équité des médicaments brevetés du Canada ». Le fait d’être sur sa liste de surveillance pourrait « faciliter des mesures commerciales unilatérales contre le Canada » de la part de l’administration Trump, explique le Bureau.

Parrainage

La PhRMA a également rencontré à plusieurs reprises des représentants du gouvernement à Ottawa, selon le registre fédéral des lobbyistes.

La PhRMA n’a jamais hésité à critiquer les politiques publiques qui, aux États-Unis comme à l’étranger, menacent l’innovation et l’accès des patients à des médicaments novateurs, ce que ferait exactement la proposition [du Canada].

Megan Van Etten, porte-parole de la PhRMA

En juillet dernier, la PhRMA a financé une recherche pour le compte de Médicaments novateurs Canada (MNC), l’association de l’industrie pharmaceutique canadienne. Publié sur le site de MNC, le document prévient que les sociétés pharmaceutiques pourraient ne pas lancer de nouveaux médicaments au Canada si les prix sont trop bas.

Pourquoi donc un lobby américain parraine-t-il une recherche au nom d’un lobby canadien?

« C’est une pratique courante pour les associations nationales comme MNC et PhRMA de travailler ensemble, explique Sarah Dion-Marquis, porte-parole de MNC, dans un courriel transmis à CBC News. Comme vous le savez, MNC et PhRMA représentent certaines des mêmes entreprises. »

Marc-André Gagnon, de l’Université Carleton, ne voit pas les choses du même œil. « Ils ont demandé à leur grand frère de leur venir en aide », illustre-t-il.

Santé Canada refuse le « gel des prix » volontaire

L'ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge. L’ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge. Photo : La Presse canadienne / Tom Hanson

Pendant ce temps, l’industrie canadienne a tenté une tactique plus douce – elle a offert de limiter le prix des médicaments si le Canada abandonnait sa réforme, ce qu’elle appelle un gel des prix volontaire.

Selon un reportage de Reuters paru cette semaine, MNC et BIOTECanada ont offert de renoncer à 8,6 milliards de dollars de revenus sur 10 ans et ont promis d’améliorer l’accès aux médicaments pour les maladies rares.

L’offre a été refusée par Ottawa. « Le gel des prix proposé ne nous permettrait pas d’atteindre notre objectif de réduire le prix des médicaments. Ça ne nous permettrait pas non plus d’endiguer le coût toujours plus élevé des médicaments à mesure que de nouveaux médicaments sont mis en marché », a expliqué à CBC News Eric Morrissette, porte-parole de Santé Canada.

Ceci n’est rien de nouveau pour l’industrie, puisque ses propres estimations indiquent que la réforme proposée par le Canada permettrait de réduire le prix des médicaments.

Une baisse des prix implique bien sûr des pertes de revenus, bien que les estimations de coûts varient en fonction de qui fait l’analyse. Les études de l’industrie évaluent à 26 milliards de dollars les pertes de revenus sur 10 ans. Santé Canada prévoit un coût beaucoup moins élevé pour l’industrie, soit 8,6 milliards de dollars.

Depuis le début, les fonctionnaires de Santé Canada ont été sensibles aux plaintes de l’industrie pharmaceutique. Ils ont même demandé à l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, de vérifier leurs calculs.

Son rapport a donné un coup de pouce à la réforme, puisque M. Dodge l’a qualifiée de « raisonnable ». Il a aussi précisé qu’elle « pourrait bien procurer un avantage net au Canada » et a conclu qu’« il n’y a aucune raison économique ou conceptuelle valable de ne pas aller de l’avant avec les modifications réglementaires proposées ».

La réforme canadienne pourrait-elle faire baisser les prix dans d’autres pays?

« Le Canada pourrait montrer la voie en offrant une solution de rechange en matière de réglementation du prix des médicaments, croit Marc-André Gagnon. Si le CEPMB devient le modèle à suivre pour certaines lois aux États-Unis, ça deviendrait un gros problème pour les sociétés pharmaceutiques. » « Il y a beaucoup en jeu », statue-t-il.

Cela comprend des emplois aux États-Unis, selon la PhRMA. « Les modifications réglementaires proposées sont discriminatoires à l’égard des médicaments brevetés mis au point aux États-Unis, ce qui met en péril les exportations et les emplois américains », rétorque Mme Van Etten.

Des indices sur la réforme imminente?

L'entrée d'un bâtiment de l'agence gouvernementale Santé Canada. Santé Canada refuse d’annoncer une nouvelle date concernant la publication des règlements définitifs. Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

On peut remarquer que la tension monte entre Ottawa et l’industrie, notamment par l’entremise des mots utilisés dans la campagne que mène l’industrie contre la réforme.

La semaine dernière, le MNC a intensifié la rhétorique en demandant aux Canadiens de « défendre notre santé et notre économie ». « L’enjeu est trop important pour que nous restions silencieux », indique le MNC sur son site web.

Est-ce un signe que l’industrie craint de perdre la bataille et que les règlements seront bientôt approuvés?

« Nous ne connaissons pas le moment exact de la publication des règlements définitifs, mais certaines indications font croire qu’ils pourraient être publiés sous peu », indique la porte-parole Sarah Dion-Marquis.

Santé Canada refuse d’annoncer une nouvelle date.

« Avant que Santé Canada ne procède à la publication du règlement final, le ministère prend le temps nécessaire pour examiner attentivement les commentaires reçus au cours des consultations », fait valoir Eric Morrissette.

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